Sauf convention spéciale et écrite, toute commande entraîne de plein droit de la part du client son adhésion à nos conditions générales de vente, ci-après définies.

Commandes

Toute commande n’est considérée définitive qu’après confirmation par nos services. La  date de livraison sera confirmée après le  versement de l’acompte stipulé. Les prix considérés se rapportent toujours à nos tarifs qui peuvent changer sans préavis. Pour les commandes  validées suite à l’élaboration d’un devis, il faut tenir compte de la date de validation du devis.

Délais de livraison de nos volets de piscine

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent départ usine. En aucun cas, nous ne pourrons être rendus responsables de l’impossibilité de livrer ou de susceptibles retards de livraison.

Prix des couvertures de piscine

Nos prix s’entendent hors taxes (H.T.) et départ usine.

Transport d’un volet

Les marchandises livrées voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au destinataire de bien confirmer, lors de la réception, la conformité des matériaux réceptionnés (en quantité et en qualité).

Retour de matériel

Aucun retour de matériel ne sera accepté sans notre accord préalable. Le retour du matériel sera à la charge du client.

Conditions de règlement

Toute marchandise devra être payée  :  30 % d’acompte à la commande par chèque et solde en contre remboursement par chèque à la livraison.
Un règlement comptant peut être exigé pour une première commande.
En cas de non règlement, des intérêts de 1,5% par mois seront débités.
En cas de défaillance d’un débiteur, le dossier sera immédiatement transmis aux services contentieux qui lui donnera suite selon notre politique interne. Tout matériel reste propriété de notre société jusqu’à son complet règlement (Loi nº 80.335 du 12/05/80)

Garanties Générales

La garantie générale de notre matériel est de 2 ans après la mise à disposition.
La garantie tient compte du matériel livré par notre société et assure la réparation, à nos soins et dans nos ateliers, des vices de fabrication ou de matériaux défectueux. Cette garantie ne prend pas en compte les frais de pose ou de transport.
Notre responsabilité est limitée au remplacement des pièces défectueuses.
La garantie cesse après toute modification effectuée par le client.
Toutes nos fabrications sont faites conformément aux plans de nos notices techniques.
Toute garantie est suspendue en cas de retard de règlement de la part du client.
Nous ne sommes pas responsables d’un échec de fonctionnement qui peut provenir de très nombreuses causes.

Garanties des systèmes de couvertures SAFESWIM®

L’étanchéité  et flottabilité des lames est garantie 3 ans.
La garantie ne couvre pas la décoloration des lames ou l’apparition de taches non présentes au moment de leurs livraisons.
Tout dommage causé par des phénomènes imprévus, phénomènes naturels comme foudre, inondations par orages, etc., est aussi exclu ainsi qu’une utilisation non conforme à nos indications.
Le mécanisme d’enroulement est garantie 2 ans. La garantie ne couvre pas la dégradation ou corrosion causées par l’utilisation d’électrolyseur au sel ou d’appareils électro-physiques mal réglés.

Responsabilité

Soprefa France, S.A. ne se responsabilise pas par des dommages directement ou indirectement causées, par des pannes des systèmes en question, à personnes, animaux ou objets, spécialement se conséquent de la non observation de toutes les prescriptions indiquées dans la notice d’installation, en particulier des recommandations relatives à l’installation, l’utilisation et le maintien du système.

Juridiction

Toute contestation ou litige sera du seul ressort du tribunal de Nantes.

Cause de déchéance du terme

La défaillance d’un débiteur à une échéance non accordée ou non pro roguée par notre société entraîne l’immédiate exigibilité de toutes les sommes dues à la date, même les non échues.

Évolution du produit

Nous nous réservons le droit de faire sur le produit les changements jugés importants pour son amélioration vis-à-vis des besoins du marché, sans aucun préavis.

Validation de la garantie

Toute garantie (matériaux, fonctionnement, sécurité, etc.) n’est validée qu’après réception par Soprefa France S.A., de la Validation de la Garantie constante de la notice d’installation, remplie et signée par le client. Notre bon de validation de garanties est téléchargeable sur notre site Internet. Lien de téléchargement : http://www.soprefa-france.com/wp-content/uploads/2015/01/Validation-bon-de-garanties-SOPREFA.pdf